Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le plan du code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° A l'intitulé de la sous-section 1 de la section VI du chapitre II bis du titre premier de la première partie du livre premier :
3. Le mot : « chiffres » est remplacé par le mot : « chiffre ».
4. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 33-I-1°)
5. 2° Au chapitre II du titre II de la première partie du livre premier :
6. L'intitulé est supprimé.
7. (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° a et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
8. 3° Au titre II de la première partie du livre premier :
9. Le chapitre II bis est supprimé.
10. (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° b et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
11. 4° Au chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier :
12. L'intitulé est supprimé.
13. (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° c et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
14. 5° Au chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre premier :
15. L'intitulé est supprimé.
16. (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° d et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
17. 6° Au VI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier :
18. L'intitulé est supprimé.
19. (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, art. 10-47° aj et 38-12° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
20. 7° Au II quater de la section II du chapitre premier du livre II :
21. L'intitulé est supprimé.
22. (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 24-5° g et 41-1° et décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 1er et 51)
23. 8° Au F de la section II du chapitre II du livre II :
24. L'intitulé est supprimé.
25. (Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-10° et VIII C)
26. II.-Le plan de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
27. Au I de la section I du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier :
28. Les 3° et 4° sont supprimés.
29. (Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009, art. 1, loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 82-I et loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 84-1° a)
30. III.-Le plan de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
31. 1° Au chapitre II du titre II de la première partie du livre premier :
32. L'intitulé est supprimé.
33. (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 21-1° et 51-I)
34. 2° Au VI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier :
35. L'intitulé est supprimé.
36. (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 34 et 51-I)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Sous-section 1 : Application du seuil de chiffre d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes ; Chapitre II : Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique ; VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance ; Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité ; Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ; F : Contribution à l'audiovisuel public ; II quater - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Divisions : Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion ; VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance
A abrogé :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Divisions : 3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées ; 4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme - Code général des impôts, CGI.
Divisions : Chapitre II bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport