Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. ARTICLE 73
3. Le 1 du I est ainsi modifié :
4. -au a, le montant : « 32 608 € » est remplacé par le montant : « 32 990 € » ; -au b, le montant : « 32 608 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 32 990 € » et le montant : « 60 385 € » est remplacé par le montant : « 61 092 € » ; -au c, le montant : « 40 942 € » est remplacé par le montant : « 41 421 € », le montant : « 60 385 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 61 092 € » et le montant : « 90 579 € » est remplacé par le montant : « 91 639 € » ; -au d, le montant : « 46 979 € » est remplacé par le montant : « 47 529 € », le montant : « 90 579 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 91 639 € » et le montant : « 120 771 € » est remplacé par le montant : « 122 184 € » ; -au e, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 50 585 € » et le montant : « 120 771 € » est remplacé par le montant : « 122 184 € ».
5. (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 34)
6. ARTICLE 73 B
7. Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
8. -par cinq fois, le montant : « 45 100 € » est remplacé par le montant : « 50 700 € » ; -par deux fois, le montant : « 60 100 € » est remplacé par le montant : « 67 600 € ».
9. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 126-I-4°)
10. ARTICLE 81
11. Au premier alinéa du 19°, le montant : « 7,18 € » est remplacé par le montant : « 7,26 € ». (Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
12. ARTICLE 83
13. Le 3° est ainsi modifié :
14. -à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 14 171 € » est remplacé par le montant : « 14 426 € » et l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ; -à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 495 € » est remplacé par le montant : « 504 € ».
15. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2055, art. 2-I B 1° a)
16. ARTICLE 151-0
17. Au premier alinéa du III, après le mot : « visées », le mot : « de » est remplacé par le mot : « à ».
18. ARTICLE 156
19. Cet article est ainsi modifié :
20. -au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 125 419 € » est remplacé par le montant : « 127 677 € » ; -à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 968 € » est remplacé par le montant : « 4 039 € ».
21. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
22. ARTICLE 157 bis
23. Cet article est ainsi modifié :
24. -au deuxième alinéa, les montants : « 2 746 € » et « 17 200 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 796 € » et « 17 510 € » ; -au troisième alinéa, les montants : « 1 373 € », « 17 200 € » et « 27 670 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 398 € », « 17 510 € » et « 28 170 € ».
25. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
26. ARTICLE 158
27. Le a du 5 est ainsi modifié :
28. -à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 321 € » est remplacé par le montant : « 4 399 € » ; -au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 442 € » est remplacé par le montant : « 450 € ».
29. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
30. ARTICLE 168
31. Au premier alinéa du 1, le montant : « 52 867 € » est remplacé par le montant : « 53 817 € ». (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
32. ARTICLE 182 A
33. Le III est ainsi modifié :
34. -au premier alinéa, le montant : « 16 820 € » est remplacé par le montant : « 17 122 € » ; -au a, les montants : « 16 820 € » et « 48 790 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 122 € » et « 49 667 € » ; -au b, le montant : « 48 790 € » est remplacé par le montant : « 49 667 € ».
35. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1° et loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
36. ARTICLE 199 decies F
37. Cet article est périmé.
38. ARTICLE 199 undecies A
39. A la première phrase du 5, le montant : « 3 139 € » est remplacé par le montant : « 3 295 € ». (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)
40. ARTICLE 200 quater A
41. Le d du 1 est ainsi modifié :
42. -le tableau du deuxième alinéa du 1° est ainsi rédigé :
43. «
44. (En euros)
45. NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE
46. ILE-DE-FRANCE
47. AUTRES RÉGIONS
48. 1
49. 28 933
50. 22 015
51. 2
52. 42 463
53. 32 197
54. 3
55. 51 000
56. 38 719
57. 4
58. 59 549
59. 45 234
60. 5
61. 68 123
62. 51 775
63. Par personne supplémentaire
64. 8 568
65. 6 525
66. » ;
67. -à la première phrase du premier alinéa du 2°, les montants : « 31 094 € » et « 9 212 € » et « 6 909 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 394 € », « 9 301 € » et « 6 976 € ».
68. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 71-III-2°)
69. ARTICLE 204 H
70. Au 2° du II, le montant : « 27 473 € » est remplacé par le montant : « 28 792 € ». (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
71. ARTICLE 206
72. A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 78 596 € » est remplacé par le montant : « 80 011 € ». (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
73. ARTICLES 208 quinquies, 220 quater A et 220 quater B
74. Ces articles sont périmés.
75. ARTICLE 220 quinquies
76. Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
77. -la référence : « 208 quinquies » est remplacée par la référence : « 208 ter B » ; -les mots : « aux articles 220 quater et 220 quater A » sont remplacés par les mots : « à l'article 220 quater ».
78. ARTICLE 221
79. Cet article est ainsi modifié :
80. -au deuxième alinéa du 2, la référence : « 208 quinquies » est remplacée par la référence : « 208 ter B » ; -après les mots : « conditions prévues », la fin du 2 ter est ainsi rédigée : « aux 1 et 3 de l'article 201. »
81. ARTICLE 223 L
82. Au 2, les mots : « aux articles 220 quater et 220 quater A » sont remplacés par les mots : « à l'article 220 quater ».
83. ARTICLE 223 VT bis
84. A la fin du 4°, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; ».
85. ARTICLE 223 W
86. A la fin du premier alinéa du c du 3°, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. ».
87. ARTICLE 231
88. Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
89. -le montant : « 8 985 € » est remplacé par le montant : « 9 147 € » ; -par deux fois, le montant : « 17 936 € » est remplacé par le montant : « 18 259 € ».
90. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
91. ARTICLE 231 ter
92. Le 2 du VI est ainsi modifié :
93. -au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; -le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
94. «
95. 1re CIRCONSCRIPTION
96. 2 e CIRCONSCRIPTION
97. 3 e CIRCONSCRIPTION
98. 4 e CIRCONSCRIPTION
99. Tarif normal
100. Tarif réduit
101. Tarif normal
102. Tarif réduit
103. Tarif normal
104. Tarif réduit
105. Tarif normal
106. Tarif réduit
107. 25,77 €
108. 12,81 €
109. 21,70 €
110. 10,79 €
111. 11,87 €
112. 7,15 €
113. 5,74 €
114. 5,19 €
115. » ;
116. -le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
117. «
118. 1re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS
119. 3 e CIRCONSCRIPTION
120. 4 e CIRCONSCRIPTION
121. 8,84 €
122. 4,60 €
123. 2,35 €
124. » ;
125. -le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
126. «
127. 1re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS
128. 3 e CIRCONSCRIPTION
129. 4 e CIRCONSCRIPTION
130. 4,62 €
131. 2,35 €
132. 1,21 €
133. » ;
134. -le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
135. «
136. 1re et 2 e CIRCONSCRIPTIONS
137. 3 e CIRCONSCRIPTION
138. 4 e CIRCONSCRIPTION
139. 2,92 €
140. 1,58 €
141. 0,83 €
142. ». (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
143. ARTICLE 231 quater
144. Le 2° du VI est ainsi modifié :
145. -au a, le montant : « 0,97 € » est remplacé par le montant : « 0,99 € » ; -au b, le montant : « 0,40 € » est remplacé par le montant : « 0,41 € » ; -au c, le montant : « 0,21 € » est remplacé par le montant : « 0,22 € » ; -au d, le montant : « 0,14 € » est remplacé par le montant : « 0,15 € ».
146. (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 75-I-4°)
147. ARTICLE 234 decies A
148. Cet article est périmé.
149. ARTICLE 235 ter ZD
150. A la fin du 5° du II, les mots : «, 220 quater, 220 quater A et 220 quater B » sont remplacés par les mots : « et 220 quater ».
151. ARTICLE 261
152. Le 1° du 7 est ainsi modifié :
153. -aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b, le montant : « 78 596 € » est remplacé par le montant : « 80 011 € » ; -au c, le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux ».
154. (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
155. ARTICLE 262 ter
156. Au 2° du II, les mots : « du code général des impôts » sont supprimés.
157. ARTICLE 286
158. Au début du premier alinéa du II, l'indexation : « 1 A » est remplacée par l'indexation : « 1-0 ».
159. ARTICLE 302 bis ZG
160. A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € ». (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
161. ARTICLE 302 bis ZI
162. Au dernier alinéa, le montant : « 12 329 015 € » est remplacé par le montant : « 12 550 937 € ». (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
163. ARTICLE 1417
164. Cet article est ainsi modifié : Le I est ainsi modifié :
165. -à la première phrase, les montants : « 12 455 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 679 € » et « 3 386 € » ; -à la deuxième phrase, les montants : « 14 739 € », « 3 520 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 004 € », « 3 583 € » et « 3 386 € » ; -à la troisième phrase, les montants : « 15 409 € », « 4 241 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 686 € », « 4 317 € » et « 3 386 € » ;
166. Le I bis est ainsi modifié :
167. -à la première phrase, les montants : « 15 780 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 064 € » et « 3 386 € » ; -à la deuxième phrase, les montants : « 18 260 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 589 € » et « 3 386 € » ; -à la troisième phrase, les montants : « 19 652 € » et « 3 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 006 € » et « 3 386 € » ;
168. Le II est ainsi modifié :
169. -à la première phrase, les montants : « 29 288 € », « 6 843 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 29 815 € », « 6 966 € » et « 5 484 € » ; -à la deuxième phrase, les montants : « 35 395 € », « 7 508 € », « 7 159 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 36 032 € », « 7 643 € », « 7 288 € » et « 5 484 € » ; -à la troisième phrase, les montants : « 38 790 € », « 7 508 € », « 6 392 € » et « 5 387 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 39 488 € », « 7 643 € », « 6 507 € » et « 5 484 € ».
170. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
171. ARTICLE 1466 A
172. Cet article est ainsi modifié :
173. -au premier alinéa du I, l'année : « 2024 » et le montant : « 32 468 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le montant : « 33 637 € » ; -au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2024 » et le montant : « 87 584 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le montant : « 90 737 € ».
174. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)
175. ARTICLE 1510
176. A la première phrase, le mot : « départementale » est supprimé.
177. ARTICLE 1511
178. Aux premier et avant-dernier alinéas du I, le mot : « départementale » est supprimé.
179. ARTICLE 1519
180. Le 1° du II est ainsi modifié :
181. -au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; -aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 190,80 € », « 371,50 € », « 170,70 € », « 310,10 € », « 730,40 € » et « 949,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 196,30 € », « 382,30 € », « 175,70 € », « 319,10 € », « 751,60 € » et « 976,90 € » ; -aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 902,90 € », « 549,50 € », « 183,60 € » et « 291,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 929,10 € », « 565,40 € », « 188,90 € » et « 300,10 € » ; -au treizième alinéa, le tarif : « 1 401,60 € » est remplacé par le tarif : « 1 442,20 € » ; -aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 10,60 € », « 9,90 € », « 3,50 € », « 1 116,50 € », « 271,20 € », « 408,80 € », « 1 876,50 € », « 62,50 € », « 625,90 € », « 431,20 € » et « 15 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 10,90 € », « 10,20 € », « 3,60 € », « 1 148,90 € », « 279,10 € », « 420,70 € », « 1 930,90 € », « 64,30 € », « 644,10 € », « 443,70 € » et « 15,40 € » ; -aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 787,80 € », « 625,90 € », « 152 € », « 24,40 € », « 839,70 € », « 73,50 € », « 466,20 € », « 310,10 € », « 62,50 € », « 329 € » et « 403,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 810,60 € », « 644,10 € », « 156,40 € », « 25,10 € », « 864,10 € », « 75,60 € », « 479,70 € », « 319,10 € », « 64,30 € », « 338,50 € » et « 414,90 € ».
182. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
183. ARTICLE 1519 A
184. A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » et les montants : « 3 074 € » et « 6 140 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3 235 € » et « 6 461 € ». (Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
185. ARTICLE 1519 B
186. A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 19 890 € » est remplacé par le montant : « 20 248 € ». (Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2°)
187. ARTICLE 1519 D
188. Au III, le montant : « 8,36 € » est remplacé par le montant : « 8,51 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
189. ARTICLE 1519 E
190. A la seconde phrase du III, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 3 542 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
191. ARTICLE 1519 F
192. A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,479 € » et « 8,36 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,542 € » et « 8,51 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
193. ARTICLE 1519 G
194. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : «
195. TENSION EN AMONT (en kilovolts)
196. TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros)
197. Supérieure à 350
198. 168 398
199. Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350
200. 57 147
201. Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130
202. 16 414
203. ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
204. ARTICLE 1519 H
205. Le III est ainsi modifié :
206. -à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 827 € » est remplacé par le montant : « 1 860 € » ; -à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 262 € » est remplacé par le montant : « 267 € ».
207. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
208. ARTICLE 1519 HA
209. Au III, les montants : « 654 973 € », « 2 985 941 € », « 579 € », « 597 188 € », « 597 € », « 119 437 € » et « 597 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 666 763 € », « 3 039 688 € », « 589 € », « 607 937 € », « 608 € », « 121 587 € » et « 608 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
210. ARTICLE 1519 HB
211. A la seconde phrase du III, le montant : « 25,66 € » est remplacé par le montant : « 26,12 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
212. ARTICLE 1586 nonies
213. Au V, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » et les montants : « 160 302 € » et « 435 643 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 162 226 € » et « 440 871 € ». (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)
214. ARTICLE 1587
215. Le 1° du II est ainsi modifié :
216. -au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; -aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 38,10 € », « 73,70 € », « 33,40 € », « 61,80 € », « 145,90 € » et « 192,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 39,20 € », « 75,80 € », « 34,40 € », « 63,60 € », « 150,10 € » et « 198,50 € » ; -aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 183,60 € », « 108,40 € », « 35,60 € » et « 141,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 188,90 € », « 111,50 € », « 36,60 € » et « 145,80 € » ; -au treizième alinéa, le tarif : « 1 800,80 € » est remplacé par le tarif : « 1 853 € » ; -aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 8,40 € », « 7,50 € » et « 2 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,60 € », « 7,70 € » et « 2,10 € » ; -aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 221 € », « 60,10 € », « 83,50 € », « 373,50 € », « 12,90 € », « 127,80 € », « 89,60 € » et « 3,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 227,40 € », « 61,80 € », « 85,90 € », « 384,30 € », « 13,30 € », « 131,50 € », « 92,20 € » et « 3,50 € » ; -aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 152 € », « 127,80 € », « 30,10 € », « 4,90 € », « 170,70 € », « 14,90 € », « 94,30 € », « 62,50 € », « 12,80 € », « 65,50 € » et « 588,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 156,40 € », « 131,50 € », « 31 € », « 5 € », « 175,70 € », « 15,30 € », « 97 € », « 64,30 € », « 13,20 € », « 67,40 € » et « 605,80 € ».
217. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
218. ARTICLE 1599 quater A
219. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : «
220. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS
221. TARIFS (en euros)
222. Engins à moteur thermique
223. Automoteur
224. 36 476
225. Locomotive diesel
226. 36 476
227. Engins à moteur électrique
228. Automotrice
229. 27 965
230. Locomotive électrique
231. 24 319
232. Motrice de matériel à grande vitesse
233. 42 557
234. Automotrice tram-train
235. 13 985
236. Engins remorqués
237. Remorque pour le transport de passagers
238. 5 837
239. Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse
240. 12 158
241. Remorque tram-train
242. 2 918
243. ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
244. ARTICLE 1599 quater A bis
245. Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé : «
246. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS
247. TARIFS (en euros)
248. Métro Motrice et remorque
249. 14 907
250. Autre matériel Automotrice et motrice Remorque
251. 27 965 5 837
252. ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
253. ARTICLE 1599 quater B
254. A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 21,19 € » est remplacé par le montant : « 24,21 € ». (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
255. ARTICLE 1599 quater C
256. Le 2 du V est ainsi modifié :
257. -au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; -le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
258. «
259. 1re circonscription
260. 2 e circonscription
261. 3 e circonscription
262. 4,98 €
263. 2,89 €
264. 1,47 €
265. ». (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
266. ARTICLE 1609 H
267. A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 29,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 30,04 millions d'euros ». (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-2° b)
268. ARTICLE 1609 I
269. A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 21,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 21,89 millions d'euros ». (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-3°)
270. ARTICLE 1613 ter
271. Le II est ainsi modifié :
272. -le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
273. «
274. QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
275. TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
276. Inférieure ou égale à 1
277. 3,50
278. 2
279. 4,09
280. 3
281. 4,65
282. 4
283. 5,23
284. 5
285. 6,40
286. 6
287. 7,57
288. 7
289. 8,73
290. 8
291. 11,06
292. 9
293. 13,38
294. 10
295. 15,70
296. 11
297. 18,04
298. 12
299. 20,36
300. 13
301. 22,69
302. 14
303. 25,02
304. 15
305. 27,34
306. » ;
307. -au troisième alinéa, le montant : « 2,21 € » est remplacé par le montant : « 2,32 € ».
308. (Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°)
309. ARTICLE 1613 quater
310. Au 2° du II, le montant : « 3,34 € » est remplacé par le montant : « 3,50 € ». (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°)
311. ARTICLE 1635 quater H
312. Au premier alinéa du 1°, les montants : « 914 € » et « 1 036 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 930 € » et « 1 054 € ». (Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
313. ARTICLE 1635 quater J
314. Cet article est ainsi modifié :
315. -au 3°, le montant : « 258 € » est remplacé par le montant : « 262 € » ; -au 6°, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 3 052 € ».
316. (Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, art. 17-I-2°)
317. ARTICLE 1635 quater K
318. Au premier alinéa, le montant : « 6 000 € » est remplacé par le montant : « 6 105 € ». (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 65-I I 2°)
319. ARTICLE 1640
320. Au b du 2° du II, la référence : « 1464 G, » est supprimée. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 73-I-26° et XX B)
321. ARTICLE 1647 D
322. Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé : «
323. MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES (en euros)
324. MONTANT DE LA BASE MINIMUM (en euros)
325. Inférieur ou égal à 10 000
326. Entre 247 et 589
327. Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600
328. Entre 247 et 1 179
329. Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000
330. Entre 247 et 2 477
331. Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000
332. Entre 247 et 4 129
333. Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000
334. Entre 247 et 5 897
335. Supérieur à 500 000
336. Entre 247 et 7 669
337. ». (Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)
338. ARTICLE 1649 quater B quater
339. Au XV, les références : «, 1635 bis A et 1635 bis AD » sont remplacées par la référence : « et 1635 bis A ». (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 85-III-2°)
340. ARTICLE 1679 A
341. A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 23 616 € » est remplacé par le montant : « 24 041 € ». (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 2-I B 1° a)
342. ARTICLE 1681 septies
343. Au 8, les références : «, 1635 bis A et 1635 bis AD » sont remplacées par la référence : « et 1635 bis A ». (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 85-III-2°)
344. ARTICLE 1698 C
345. Le I est ainsi rédigé : « I.-A l'importation, l'accise sur les alcools mentionnée à l'article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services est garantie comme en matière de douane. » (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, art. 3,4 et 10-47° n, s et aa)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 73, art. 81, art. 83, art. 156, art. 158, art. 168, art. 151-0, art. 206, art. 221, art. 231, art. 261, art. 286, art. 1417, art. 1510, art. 1511, art. 1519, art. 1587, art. 1640
Divisions : Art. 73 B ; Art. 157 bis ; Art. 182 A ; Art. 199 undecies A ; Art. 200 quater A ; Art. 204 H ; Art. 220 quinquies ; Art. 223 L ; Art. 223 VT bis ; Art. 223 W ; Art. 231 ter ; Art. 231 quater ; Art. 235 ter ZD ; Art. 262 ter ; Art. 302 bis ZI ; Art. 1466 A ; Art. 1519 A ; Art. 1519 B ; Art. 1519 D ; Art. 1519 E ; Art. 1519 F ; Art. 1519 G ; Art. 1519 H ; Art. 1519 HA ; Art. 1519 HB ; Art. 1599 quater A ; Art. 1599 quater B ; Art. 1599 quater C ; Art. 1609 H ; Art. 1609 I ; Art. 1613 ter ; Art. 1613 quater ; Art. 1635 quater H ; Art. 1635 quater J ; Art. 1635 quater K ; Art. 1647 D ; Art. 1649 quater B quater ; Art. 1679 A ; Art. 1681 septies ; Art. 1599 quater A bis ; Art. 1698 C ; Art. 199 decies F ; Art. 208 quinquies ; Art. 220 quater A ; Art. 220 quater B ; Art. 234 decies A ; Art. 1586 nonies