Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. Article 23 M quinquies
3. Au 2°, après le mot : « évaporateurs », est inséré le signe : «, ».
4. Article 30-0
5. L'article 30-0, dans sa version issue de l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts, est numéroté 30-0 I et est ainsi modifié :
6. -au début du premier alinéa, la référence : « I. » est supprimée ; -à la fin du 2° du I, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; » ; -la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du 2° du II est ainsi modifiée : -à la troisième ligne : -à la fin des (i) et (ii), il est inséré le signe : « ; » ; -au début du second (ii), la mention : « (ii) » est remplacée par la mention : « (iii) » ; -à la quatrième ligne : -à la fin des deuxième, troisième et quatrième alinéas, le signe : «, » est remplacé par le signe : « ; » ; -à la fin du dernier alinéa, il est inséré le signe : «. » ; -à la fin du dernier alinéa du b du 1° du III, le signe : «. » est remplacé par le signe « ; ».
7. (Arrêté du 5 juillet 2024 [JO du 10], art. 1er .)
8. Article 30-0 D
9. Cet article est ainsi modifié :
10. -au premier alinéa, après la référence : « 3° », il est ajouté les mots : « du I » ; -aux d et e du 1°, la référence : « 30-0 bis » est remplacée par la référence : « 30-0 D bis ».
11. Article 30-0 D ter
12. Cet article est ainsi modifié : Au 1° :
13. -à la fin du dernier alinéa, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; » ;
14. Au 3° :
15. -à l'avant-dernier alinéa, le symbole : « O2 » est remplacé par le symbole : « O 2 » ; -au dernier alinéa, le nombre : « 20142014 » est remplacé par l'année : « 2014 » ;
16. Au 4° :
17. -au troisième alinéa, le symbole : « O2 » est remplacé par le symbole : « O 2 » ; -à la fin du dernier alinéa, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; » ;
18. Au b du 5° :
19. -à la fin du dernier alinéa du i, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; » ; -à la fin du iv, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; ».
20. Articles 30-0 E, 30-0 F et 30-0 G
21. Ces articles deviennent sans objet. (Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, art. 5-III et 6-III.)
22. Article 30-0 H
23. Au a du 3, la référence : « 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 mentionné au 1 » est remplacée par la référence : « D. 353-2 du code de l'énergie ». (Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024, art. 2.)
24. Article 32
25. Au a, les mots : « et des dérogations prévues à l'article 33 » sont supprimés. (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, art. 9-4° et 51-I.)
26. Article 50 sexies L
27. Au 3, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « au ».
28. Article 51 septies J
29. Au premier alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « au ».
30. Article 151
31. Au sixième alinéa, les mots : « les articles 1791 et 1797 » sont remplacés par les mots : « l'article 1791 ». (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, art. 26-16° b et 43.)
32. Article 164 FF
33. La référence : « 164 FE » est remplacée par la référence : « 164 FD ». (Arrêté du 20 décembre 2024 [JO du 31], art 2 et 3.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. : art. 32, art. 151
Divisions : Art. 23 M quinquies ; Art. 30-0 I ; Art. 30-0 D ; Art. 30-0 D ter ; Art. 30-0 E ; Art. 30-0 F ; Art. 30-0 G ; Art. 30-0 H ; Art. 50 sexies L ; Art. 51 septies J ; Art. 164 FF