Décret n°2025-549 du 16 juin 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-549 du 16 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051755997
Texte parentLEGITEXT000051755986
RéférenceAnnexe du décret n°2025-549 du 16 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE 1 COMMUNES INTÉGRÉES AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (2022-2027) DE L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2022-968 DU 30 JUIN 2022 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2022-2027

2. CODE EUROSTAT des régions et des départements

3. NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG2024) et nom des communes éligibles

4. FRK

5. Auvergne-Rhône-Alpes

6. FRK24

7. Isère

8. Claix (38111) ; Engins (38153) ; Noyarey (38281) ; Saint-Nizier-du-Moucherotte (38433) ; Veurey-Voroize (38540).

9. FRK14

10. Puy-de-Dôme

11. Saint-Ours (63381).

12. FRE

13. Hauts-de-France

14. FRE11

15. Nord

16. Élesmes (59190) ; Vieux-Reng (59618).

17. FRE22

18. Oise

19. Nointel (60464) ; Saint-Maximin (60589).

20. FRE23

21. Somme

22. Languevoisin-Quiquery (80465).

23. FR1

24. Ile-de-France

25. FR102

26. Seine-et-Marne

27. Aulnoy (77013) ; Boissy-le-Châtel (77042) ; Chailly-en-Brie (77070) ; La Croix-en-Brie (77147) ; Pécy (77357) ; Beautheil-Saints (77433) ; Vaudoy-en-Brie (77486).

28. FRD

29. Normandie

30. FRD21

31. Eure

32. Juignettes (27359) ; Rugles (27502) ; Saint-Antonin-de-Sommaire (27508).

33. FRI

34. Nouvelle-Aquitaine

35. FRI14

36. Lot-et-Garonne

37. Nérac (47195).

38. FRJ

39. Occitanie

40. FRJ27

41. Tarn

42. Le Bez (81031).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2022-968 du 30 juin 2022
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051755997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.