Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2023 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : «
3. CERTIFICATION relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
4. de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
5. TITRE PROFESSIONNEL de responsable de petite ou moyenne structure - niveau 5 (arrêté du 5 décembre 2023)
6. CCP « Encadrement et animation d'équipe »
7. CCP « Diriger une structure avec une équipe »
8. Sans équivalence
9. CCP « Mettre en œuvre l'objet social de la structure »
10. Sans équivalence
11. CCP « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure »
12. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 5 décembre 2023 : art. 4-1