Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051757697
Texte parentLEGITEXT000051757682
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 2024 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 4-1. - Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de direction sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : «

3. CERTIFICATION relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de

4. représentant du personnel ou d'un mandat syndical

5. TITRE PROFESSIONNEL d'assistant de direction - niveau 5 (arrêté du 18 janvier 2024)

6. CCP « Gestion et traitement de l'information »

7. CCP « Assurer les fonctions de support administratif et organisationnel à l'équipe de direction »

8. CCP « Assistance dans la prise en charge d'un projet »

9. CCP « Organiser et suivre les projets et dossiers spécifiques de l'équipe de direction »

10. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 18 janvier 2024 : art. 4-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051757697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.