Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051757705
Texte parentLEGITEXT000051757682
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.