Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 13 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051760880

Texte parentLEGITEXT000051760875

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Le titre 1 er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.

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