Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le19 juin 2025
Articles22 articles en vigueur
NORATDT2512988A
IdentifiantLEGITEXT000051760875
RéférenceArrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre II de la quatrième partie de sa partie réglementaire - arrêtés ;

Vu la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 modifié relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051760880

1. Le titre 1 er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.

Article 16 LEGIARTI000051760910

A créé :

  • Code des transports
    Divisions : Art. ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1

Article 17 LEGIARTI000051760912

1. L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 21 du présent arrêté.

Article 18 LEGIARTI000051760914

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2022 : art. 11

Article 19 LEGIARTI000051760916

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2022 : art. 12

Article 20 LEGIARTI000051760918

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2022 : art. 13

Article 21 LEGIARTI000051760920

A créé :

  • Arrêté du 27 avril 2022 : art. 20-1, art. 20-2, art. 20-3

Article 22 LEGIARTI000051760922

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic

Textes cités liens · DILA4

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051760875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.