Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051760894
Texte parentLEGITEXT000051760875
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article A. 4231-2-10-1 les mots : « d'au moins 3 mois délivrée par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 pour le niveau de commandement » sont remplacés par les mots : « pour le niveau de commandement d'un bateau de l'administration fluviale et approuvé par le ministère chargé des transports ».