Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051760890
Texte parentLEGITEXT000051760875
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article A. 4231-2-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cette demande comprend les pièces a, b, d, e, f et h de l'article A. 4231-2-1 ainsi que l'attestation de réussite aux examens, délivrée par l'organisme de formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers ».