1. Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2025 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 11 juin 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2025 au 12 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761065
Texte parentLEGITEXT000051761061
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