Article 3 LEGIARTI000051761069
A abrogé :
- Arrêté du 14 août 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2025
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2025
NatureArrêté
Signé le11 juin 2025
Publié le19 juin 2025
Articles1 article en vigueur
NORARMH2517179A
IdentifiantLEGITEXT000051761061
Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 11 juin 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2025).