Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761069
Texte parentLEGITEXT000051761061
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 août 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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