Arrêté du 11 juin 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2025 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051761067

Texte parentLEGITEXT000051761061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2025 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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