Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761771
Texte parentLEGITEXT000051761769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) » sont remplacés par les mots : « par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL » ;
3. 2° Au treizième alinéa de l'article 1er, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « matière » ;
4. 3° A l'article 2, le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « société » et les mots : « l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2025 : art. 1, art. 2
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