Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

TexteArrêté du 27 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051767977

Texte parentLEGITEXT000051767944

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2025 (version du 21 juin 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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