Article 1 LEGIARTI000051767977
1. L'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2025
NatureArrêté
Signé le27 mai 2025
Publié le20 juin 2025
Articles10 articles en vigueur
NORARMK2517287A
IdentifiantLEGITEXT000051767944
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-3, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6112-2, L. 6112-3, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-15 et R. 174-34 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051767979
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000051767981
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 4 LEGIARTI000051767963
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 5 LEGIARTI000051767965
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 6 LEGIARTI000051767967
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 7 LEGIARTI000051767969
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 8 LEGIARTI000051767971
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 9 LEGIARTI000051767973
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Article 10 LEGIARTI000051767975
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2025).