Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII « Région Nouvelle-Aquitaine » est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne : «
2. Soins médicaux et de réadaptation
3. » est remplacée par la ligne : «
4. Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
5. » ; 2° Dans le tableau du point 2.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes : «
6. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : -la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.
7. Laboratoire de biologie médicale
8. » sont remplacées par les lignes : «
9. Etat néant
10. Etat néant
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null