Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051767969
Texte parentLEGITEXT000051767944
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI « Région Grand Est » est ainsi modifiée :
Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
«
2. Soins médicaux et de réadaptation
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
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