Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051767979
Texte parentLEGITEXT000051767944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I : « Région Ile-de-France » est ainsi modifiée : Dans le deuxième tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », les lignes : «

2. Soins médicaux de réadaptation

3. Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »

4. Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »

5. Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »

6. Soins médicaux de réadaptation-Mention « brulés »

7. » sont remplacées par les lignes : «

8. Soins médicaux et de réadaptation-Adulte

9. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »

10. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »

11. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »

12. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « brûlés »

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2024 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051767979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.