Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV « Région Provence-Alpes-Côte d'Azur » est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne : «
2. Soins médicaux et de réadaptation
3. » est remplacée par la ligne : «
4. Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
5. » ; 2° Dans le tableau intitulé « Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer », la mention : « pancréas : 5 » est remplacée par la mention : « estomac : 5 ». 3° Au tableau du point 1.1.2. « Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire », les lignes : «
6. Soins médicaux et de réadaptation
7. Soins médicaux de réadaptation-Mention « polyvalent »
8. Soins médicaux de réadaptation-Mention « locomoteur »
9. Soins médicaux de réadaptation-Mention « système nerveux »
10. Soins médicaux de réadaptation-Mention « pneumologie »
11. Soins médicaux de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire »
12. » sont remplacées par les lignes : «
13. Soins médicaux et de réadaptation-Adulte
14. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « polyvalent »
15. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « locomoteur »
16. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « système nerveux »
17. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « pneumologie »
18. Soins médicaux et de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire »
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. null