Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051767981
Texte parentLEGITEXT000051767944
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II « Région Ile-de-France » est ainsi modifiée :
Dans le tableau du point 1.2.1. « Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées », la ligne :
«
2. Scanographe à utilisation médicale :
3. 1
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. Scanographe à utilisation médicale :
6. 2
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.