Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

TexteArrêté du 13 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051775660

Texte parentLEGITEXT000051775642

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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