Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 juin 2025
Publié le22 juin 2025
Articles8 articles en vigueur
NORATDT2511525A
IdentifiantLEGITEXT000051775642
RéférenceArrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051775660

1. L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

Article 2 LEGIARTI000051775646

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2009 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000051775648

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2009 : art. 1
    Divisions : Art. 1 bis

Article 4 LEGIARTI000051775650

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2009 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000051775652

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2009 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000051775654

A créé :

  • Arrêté du 15 février 2009 : art. 6-1, art. 6-2

Article 7 LEGIARTI000051775656

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2009

Article 8 LEGIARTI000051775658

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2025).

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