Article 1 LEGIARTI000051775660
1. L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
Arrête :
1. L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
A modifié :
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A créé :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2025).