Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051775646
Texte parentLEGITEXT000051775642
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'arrêté, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2009 : art. 1
Aller plus loin
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