Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est ainsi modifiée :
2. 1° Au point 2.4, les mots : « du matériel roulant y compris des véhicules de service » sont remplacés par les mots : « des véhicules » ;
3. 2° Le point 2.9 est abrogé ;
4. 3° Au point 4.3.3, les mots : « décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 2016/424 susmentionné » ;
5. 4° Au point 4.5, après le mot : « anticipée », sont insérés les mots : « et provisoire » ;
6. 5° Au point 7.2, après le mot : « conception », sont ajoutés les mots : « et la réalisation » ;
7. 6° Le point 7.3 est abrogé ;
8. 7° Le point 7.4 devient le point 7.3 ;
9. 8° Le point 7.4 est ainsi rétabli :
10. « 7.4. Ecarts aux référentiels techniques de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003
Divisions : Art. Annexe 2