Article 1 LEGIARTI000051776036
1. L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 27 juin 2024,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19.
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1. Les dispositions de l'article 16 entrent en vigueur au 1 er juillet 2027.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2025).