Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont ainsi complétées :
2. « ANNEXE 9
3. « CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION
4. « 1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.
5. « 2. Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file.
6. « 3. Dates ou périodes programmées.
7. « 4. Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée.
8. « 5. Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système.
9. « 6. Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés.
10. « 7. Présentation de l'organisation des essais.
11. « 8. Conditions de gestion des situations d'urgence.
12. « 9. Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire).
13. « 10. Avis de l'AOT (si elle n'est pas le pétitionnaire).
14. « 11. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.
15. « 12. Nom, qualité et signature du pétitionnaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 mai 2003
Divisions : CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION ; Art. Annexe 9