Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776048
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point 3.2 de l'annexe 5 est complété par les mots suivants : « et engins de travaux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mai 2003
    Divisions : Art. Annexe 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051776048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.