Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776046
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 4 est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : «, les riverains et les utilisateurs » sont remplacé par les mots « ou les usagers » ;
3. 2° Au point 4, après les mots : « dossier préliminaire de sécurité » sont insérés les mots : « ou le dossier de conception de sécurité » ;
4. 3° Au point 6, après les mots : « dossier préliminaire de sécurité » sont insérés les mots : « ou du dossier de conception de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2003 Divisions : DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS. ; Art. Annexe 4
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