Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est ainsi modifié :
2. 1° La partie I est ainsi modifiée :
3. a) Dans l'intitulé, les mots : « d'un véhicule nouveau ou substantiellement modifié » sont remplacés par les mots : « de tout véhicule » ;
4. b) Le point 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3.2. Liste des documents et des avis pris en compte sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du véhicule ou que le véhicule peut aggraver, induire ou comporter. » ;
6. c) Au point 3.2, qui devient le point 3.3, le mot : « prévues » est remplacé par les mots : « mises en œuvre » ;
7. d) Au point 5.3, les mots : « (notamment les plans d'évaluation) » sont supprimés ;
8. e) Après le point 5.3, sont insérés les points 5.3.1 à 5.3.3 ainsi rédigés :
9. « 5.3.1. Liste des OQA.
10. « 5.3.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné.
11. « 5.3.3. Plan d'évaluation des OQA. » ;
12. f) Le point 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 6. Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite » ;
14. 2° La partie II est ainsi modifiée :
15. a) Au point 2.4, les mots : « du matériel roulant, y compris les véhicules de service » sont remplacés par les mots : « des véhicules » ;
16. b) Au point 4.3.3, les mots : « décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 2016/424 susmentionné » ;
17. c) Au point 5.3, après les mots : « des exploitants », sont insérés les mots : «, du gestionnaire d'infrastructure » ;
18. d) Le point 7.2 est abrogé ;
19. e) Le point 7.3 devient le point 7.2 ;
20. f) Le point 7.4 devient le point 7.3 ;
21. g) Le point 7.4 est ainsi rétabli :
22. « 7.4. Ecarts aux référentiels techniques de sécurité. » ;
23. h) Au point 9.2, les mots : « du décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé, fourniture des attestations » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, fourniture des déclarations UE » ;
24. 3° La partie III est ainsi modifiée :
25. a) Le point 1.1 est ainsi modifié :
26. i. Après le mot : « identification », il est inséré les mots : « et attribution » ;
27. ii. Après les mots : « des exploitants », sont insérés les mots : «, du gestionnaire d'infrastructure » ;
28. b) Au point 2.4, les mots : « du matériel roulant, y compris les véhicules de service » sont remplacés par les mots : « des véhicules » ;
29. c) Au point 2.7, les mots : « décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, identification des constituants » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 2016/424 susmentionné, identification des composants » ;
30. d) Au point 9.2, les mots : « décret susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, fourniture des attestations » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 2016/424 susmentionné, fourniture des déclarations UE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003
Divisions : Art. Annexe 3