Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776060
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est abrogé. Le III et le IV deviennent respectivement le II et le III ;
3. 2° Au premier alinéa du III tel qu'il résulte du 1°, le mot : « intervenants » est remplacé par les mots : « exploitants ou à un ou plusieurs exploitants avec un gestionnaire d'infrastructure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2003 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.