Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776050
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 est ainsi modifiée :
2. 1° Au point 1.2.3, les mots : « ou à la réalisation » sont remplacés par les mots : «, à la réalisation ou à l'exploitation » ;
3. 2° Dans le tableau, la case correspondant à la partie 3 du rapport OQA et au DS est cochée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2003 Divisions : Art. Annexe 6
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