Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776074
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble de l'arrêté, à l'exception de l'article 8-1 tel qu'il résulte de l'article 9 du présent arrêté et de l'annexe 9, les mots : « innovation » et « innovations » sont remplacés respectivement par les mots : « évolution technologique » et « évolutions technologiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 2-1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051776074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.