Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051776042
Texte parentLEGITEXT000051776033
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2-1 est ainsi modifiée :
2. 1° Au point 5.3, les mots : « (notamment les plans d'évaluation) » sont supprimés ;
3. 2° Après le point 5.3, sont insérés les points 5.3.1 à 5.3.3 ainsi rédigés :
4. « 5.3.1. Liste des OQA.
5. « 5.3.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné.
6. « 5.3.3. Plan d'évaluation des OQA. » ;
7. 3° Au début du point 6, sont insérés les mots : « Description des » ;
8. 4° Le point 7 est complété par les mots : « concernés par la modification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2003 Divisions : Art. Annexe 2-1
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