Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000051785547
1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de l'exercice 2025 :
2. 1° Pour la composante liée au grade :
3. - ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;
4. 2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
8. 3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Article 2 LEGIARTI000051785549
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000051785551
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, A. Ferhi Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction, de la direction du budget, A. Saoudi
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