Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051785547
Texte parentLEGITEXT000051785545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2025 (version du 25 juin 2025)Légifrance →

1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de l'exercice 2025 :

2. 1° Pour la composante liée au grade :

3. - ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;

4. 2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

8. 3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :

9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051785547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.