Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051785549
Texte parentLEGITEXT000051785545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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