Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est abrogé à compter du 1er juillet 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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