Article 1 LEGIARTI000051785797
A abrogé :
- Arrêté du 30 janvier 2007 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2025
NatureArrêté
Signé le28 mai 2025
Publié le24 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSS2515863A
IdentifiantLEGITEXT000051785794
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051785799
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale, C. Vincenti
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2025).