Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont insérés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont ajoutés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ;
4. 3° Au I de l'article 3, les mots : « L'organisme d'inspection accrédité mentionné à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « L'inspecteur missionné par l'organisme d'inspection » ;
5. 4° Au I de l'article 3, est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
6. « L'inspecteur missionné effectue sa mission conformément aux exigences de la norme NF X 46-101 : janvier 2019-“ Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes-Mission et méthodologie ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2018 : art. 2, art. 3