Arrêté du 2 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

TexteArrêté du 2 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051789903
Texte parentLEGITEXT000051789890
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2025 (version du 26 juin 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. A cette date, tout repérage de l'amiante à bord des navires pris en charge par les organismes d'inspection mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est réalisé conformément aux exigences fixées par le présent arrêté.

2. L'accréditation des organismes d'inspection mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé, obtenue avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est maintenue au plus tard jusqu'au prochain audit de surveillance ou de renouvellement de l'accréditation de l'organisme d'inspection réalisé après l'entrée en vigueur dudit arrêté. A l'occasion de cet audit, le COFRAC vérifiera la bonne application par l'organisme d'inspection concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051789903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.