RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. RAPPORT DE REPÉRAGE
3. Rapport de repérage N° […] en date du […/…/…]
4. (Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)
1 - Identification de l'armateur :
5. Société :
6. Représentée par :
7. Adresse :
2 -Désignation du navire
8. Nom et n° d'immatriculation du navire :
9. Date et lieu de la visite :
10. Caractéristiques générales du navire :
11. - dimensions principales :
12. - tonnage :
13. - année de construction :
14. - chantier constructeur (si connu) :
3 - Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)
15. (1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.
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