Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000051790375

Texte parentLEGITEXT000051790371

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. La décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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