Arrêté du 24 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2009.

TexteArrêté du 24 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000051790392

Texte parentLEGITEXT000051790388

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 3 décembre 2009)Légifrance →

1. La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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