1. DÉCISION N° 2009-DC-0151 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 17 JUILLET 2009 MODIFIANT LA DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIE D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION REQUIERT LE CERTIFICAT D'APTITUDE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 231-91 DU CODE DU TRAVAIL
2. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
3. Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-4 et R. 1333-17 ;
4. Vu le code du travail, notamment son article R. 4453-11 ;
5. Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
6. Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) ;
7. Vu la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, homologuée par l'arrêté du 21 décembre 2007,
8. Décide :
9. Article 1er
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Arrêté du 21 décembre 2007
12. Art. Annexe
13. Article 2
14. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui prend effet après la publication de son arrêté d'homologation au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
15. Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
16. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
17. M. Bourguignon M.-P. Comets M. Sanson