Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2025 (version du 26 juin 2025)Légifrance →
1. Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
2. 1. Opérant en vol à vue de jour ;
3. 2. Dont la masse maximale au décollage est de 2,3 tonnes ;
4. 3. Qui sont basés sur l'aérodrome.
5. Les aéronefs ne répondant pas au point 3 pourront bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'utilisation délivrée sur la base d'un protocole établi entre le gestionnaire de l'aérodrome et la DSAC Ouest, à la condition que le pilote justifie d'un nombre total d'heures de vol supérieur ou égal à 200 h.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.