1. Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « SECTION PREMIERE.
De la formation des Assemblées pour l'élection des Représentans à l’Assemblée nationale. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000051804477 — section « SECTION II.
De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives » — en vigueur depuis le 22 décembre 1789
« Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le… »