1. Le nombre de représentans à nommer à l'assemblée nationale sera distribué entre tous les départemens du royaume, selon les trois proportions du territoire, de la population & de la contribution directe.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « SECTION PREMIERE.
De la formation des Assemblées pour l'élection des Représentans à l’Assemblée nationale. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000051804449 — section « SECTION II.
De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives » — en vigueur depuis le 22 décembre 1789
« Tout ce qui est prescrit par les articles XXII, XXIII & XXIV ci-dessus, pour les fondions, la forme d’élection & de renouvellement, le… »